EDITORIAL

LA REFORME ...


Impact direct de la modernisation de la Fonction Publique Territoriale, la catégorie C
connaît en l'espace d'un an sa deuxième réforme.

Après avoir subi la fusion des échelles 2 & 3 et la suppression du 11ème échelon, une nouvelle réforme d'envergure concernant 80 % des agents de catégorie C vient modifier l'organisation des carrières et la structure même de la catégorie.

Son application prévue dès le 1er Décembre 2006, contient le toilettage de 7 cadres d'emplois (Agents de Maîtrise, Opérateurs des Activités Physiques et Sportives, Agents Sociaux, Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles, Auxiliaires de Soins, Auxiliaires de Puériculture, Gardes Champêtres) Si le cadre d'emplois des Agents de Maîtrise passe de 3 à 2 grades, tous les autres disposent désormais de 3 ou 4 grades. Les missions de chaque cadre d'emplois sont aussi étendues.

11 cadres d'emplois se voient par fusion disparaître, tels ceux des Agents et Adjoints Administratifs, Agents et Adjoints d'Animation, Agents et Agents Qualifiés du Patrimoine qui sont regroupés, respectivement, sur les cadres d'emplois d'Adjoints Administratifs, d'Adjoints d'Animation et d'Adjoints du Patrimoine. Les cadres d'emplois des Agents des Services Techniques, des Aides Médico-Techniques, des Agents de Salubrité, des Agents Techniques et des Gardiens d'immeubles sont regroupés au sein d'un même cadre d'emplois d'Adjoints Techniques.

Les règles de recrutement subissent elles aussi des modifications, ainsi que celles en matière d'avancement.
Enfin, dernier point, les déroulements de carrière sont réaménagés, le 11ème échelon est rétabli dans les échelles de rémunération 3, 4 & 5, avec des indices bruts allant de 281 à 446. Une nouvelle échelle 6 est créée sur 7 échelons dont les indices bruts s'étalent de 343 à 479, plus 1 échelon spécial réservé pour les Agents des Cadres Techniques dont l'indice brut est de 499.

Certains grades (Agents Sociaux, Adjoints d'Animation) bénéficient d'un abaissement des conditions de services exigées pour accéder au grade supérieur.

Comme nous vous en informions dans notre dernière édition de Novembre, l'ensemble des textes devait repasser devant le C.S.F.P.T. le 29 Novembre avant mise en place des Décrets d'application. Vous comprendrez qu'au regard de l'importance des modifications apportées par cette réforme, nous attendrons les résultats du C.S.F.P.T. , ainsi que les projets définitifs des Décrets , avant de vous communiquer dans le détail toutes les nouvelles dispositions.

Nous pensons fortement que la date d'application au 1er Décembre 2006, ne pourra, si elle maintenue, se faire que
par rétroactivité, aussi tout nous laisse à croire que cette dernière serait repoussée au 1er Janvier 2007, d'autant plus que son impact financier semble poser problèmes aux Collectivités qui doivent dans un même temps intégrer et gérer les T.O.S., qui bénéficient eux aussi dans cette nouvelle réforme du nouveau cadre d'emplois d'Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d'Enseignement.

Malgré nos craintes que l'évolution des carrières et des points d'indice de rémunération vienne grever les futures négociations salariales, nous ne pouvons que nous féliciter des avancées caractérisées au bénéfice des cadres d'emplois d'intégration, ainsi que celles apportées sur l'évolution des carrières de certains qui étaient depuis de nombreuses années bloquées sur 2 ou 3 grades.

Un grand bémol tout de même , celui de constater que la filière Sapeurs Pompiers Professionnels soit la grande absente de cette réforme, même si l'on nous promet ( encore et encore ) sa réforme spécifique pour bientôt ...

La filière Police Municipale, a, quant à elle, été traitée au regard de sa spécificité (Ministère de l'Intérieur), et vient de connaître son lot de nouveaux Décrets d'application le 17 Novembre (parution J.O. du 18 / 11/ 2006).

Afin de vous apporter une information complète et détaillée de toutes ces nouvelles mesures, nous prévoyons, dès la parution officielle des textes de référence, dans les prochaines semaines deux numéros spéciaux:
"REFORME CATÉGORIE C" & " MODERNISATION F.P.T."
Dans cette attente, je vous souhaite avec quelques jours d'avance de Bonnes Fêtes de fin d'année, et vous donne rendez-vous en 2007 avec l'expression de mes sentiments les meilleurs et amicaux.


J.M. DAÜY
Secrétaire Général National