DECENTRALISATION " ACTE II "

Dans le cadre de la Loi de décentralisation, " l'acte II " comprend le transfert de la gestion et du recrutement des T.O.S. (Techniciens et Ouvriers de Service) des lycées vers les régions et des collèges vers les départements.

Ces Collègues représentants 92 628 Agents répartis en six corps de métiers, devraient pour 60 % d'entre eux être transférés, à partir du 1er Janvier 2005, de la Fonction Publique d'Etat à la Fonction Publique Territoriale. Il leur sera proposé une période de réflexion de deux ans, au terme de laquelle leur choix sera soit d'intégrer le F.P.T., soit de demander leur détachement auprès de cette dernière.

A quelques semaines de la date d'entrée en vigueur de la Loi, les Décrets d'Application ne sont toujours pas parus, les effectifs transférables non connus, la réflexion sur la mise en place d'un éventuel dispositif juridique spécifique à la gestion des T.O.S. toujours en cours.

Il faut savoir aussi que les effectifs concernés représentent plus de trois mille non titulaires dont, pour la presque totalité, des contractuels à durée déterminée.

On comprend mieux, pourquoi le Ministère de la F.P. montre tant d'empressement à vouloir instaurer des contrats à durée déterminée dans la F.P.T.

Pour avoir, personnellement, discuté avec certains Collègues T.O.S., je peux vous assurer qu'il n'y a pas besoin d'allez très loin dans la conversation pour s'apercevoir de leur détresse face à l'inconnue de leur future situation.

Ils se sentent lâchés de toutes parts (éducation nationale, représentants du personnel ?)

Face à cette navrante situation, le S.A.F.P.T. a son rôle de conseiller et d'assistance à jouer. Je vous invite donc à prendre contact avec les Collègues concernés que vous pouvez connaître pour les rassurer et leur dire que le S.A.F.P.T. peut leur apporter ce dont ils ne bénéficient plus soit , la défense de leurs droits dans leur déroulement de carrière.

Comptant sur votre diligence je vous en remercie et vous prie de croire, Cher (es) Collègues à l'expression de mes sentiments les meilleurs et amicaux.

DAÜY Jean-Michel
Secrétaire Général National